Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les “CGU”) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.calculagepro.com (ci-après le “Site”) exploité par Oriaze (ci-après, le “Propriétaire”).
Article 1 – Objet
Le Site propose aux utilisateurs (ci-après, les “Utilisateurs”) un outil gratuit permettant de calculer leur âge.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU et les accepter expressément.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un matériel informatique permettant l’accès au réseau internet.
L’Utilisateur est responsable de l’installation, de la configuration et de la maintenance de son équipement informatique nécessaire à l’accès au Site. Il est également responsable du coût de sa connexion internet.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou contraires à l’ordre public ;
- D’utiliser le Site pour diffuser des informations diffamatoires, injurieuses, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou autrement contraires aux droits et libertés d’autrui ;
- D’utiliser le Site pour diffuser des contenus pornographiques, pédopornographiques ou autrement attentatoires aux bonnes mœurs ;
- D’utiliser le Site pour diffuser des virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants ;
- D’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du Site ;
- D’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Propriétaire ou de tiers ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Propriétaire ou de tiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments, notamment les textes, images, logos, sons, vidéos, bases de données, etc., sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, distribuer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout élément du Site, même partiellement, sans l’autorisation écrite et préalable du Propriétaire.
Article 6 – Responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment des dommages matériels, des pertes de données ou des pertes financières.
Le Propriétaire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des données des Utilisateurs. Cependant, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des interruptions du service, des pannes informatiques, des intrusions malveillantes ou des pertes de données.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources internet. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs conséquences.
L’établissement d’un lien hypertextes vers le Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite du Propriétaire.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire à l’adresse email suivante : oriaze.contact@gmail.com